Conditions générales de vente

1. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants signifient:

« Site » : le site internet accessible à l’adresse http://lecapital.club.

« Société » : LECAPITALCLUB - FZCO, IFZA Business Park, DDP, Premises Number 49736-001, Dubai Silicon Oasis, Dubai, UAE.

« Client » : toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement sur le site.

« Services » : ensemble des contenus et fonctionnalités proposés via l’abonnement digital, incluant la web application et le serveur Discord privé.

« Abonnement » : contrat conclu entre le Client et la Société pour accéder aux Services, selon les modalités précisées dans les présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la vente et de l’utilisation des Services proposés via le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Conditions d’accès Les Services sont réservés aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs peuvent y accéder uniquement avec l’autorisation expresse d’un représentant légal.

4. Commande et processus de souscription Le Client sélectionne l’abonnement souhaité et valide sa commande via le site. Avant validation, le Client peut vérifier et corriger le détail de sa commande. La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation avec les accès est envoyé immédiatement après validation.

5. Prix Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou via les prestataires de paiement partenaires (Stripe, PayPal). La Société ne conserve aucune donnée bancaire. Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription. En cas de défaut de paiement ou d’incident de prélèvement, l’accès aux Services pourra être suspendu ou résilié de plein droit.

7. Accès aux services L’accès aux Services est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement. Le Client reçoit ses accès personnels par email. L’Abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment par le Client. Toute période entamée reste due et aucun remboursement ne sera effectué.

8. Droit de rétractation Conformément à la réglementation relative aux contenus numériques, le Client reconnaît expressément : que l’exécution des Services commence dès la validation du paiement, qu’il perd son droit de rétractation à compter de l’accès aux Services. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé après activation.

9. Obligations du client Le Client s’engage à : fournir des informations exactes lors de la souscription, ne pas communiquer ses identifiants à des tiers, respecter les règles d’utilisation du serveur Discord (courtoisie, absence de contenu illégal ou offensant), ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite.

10. Résiliation Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support à 📩 contact@lecapital.club. Toute période entamée reste due. La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans préavis en cas de : violation des présentes CGV, comportement frauduleux ou nuisible, non-paiement.

11. Responsabilités La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas de : interruptions temporaires, force majeure ou événements indépendants de sa volonté, pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation des Services. Le Client est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la sécurisation de ses accès.

12. Propriété intellectuelle Tous les contenus (textes, vidéos, supports de formation, logos, graphismes, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de LECAPITALCLUB - FZCO. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

13. Données personnelles La Société collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Toute demande peut être adressée à 📩 contact@lecapital.club.

14. Support client Le Client peut contacter le support pour toute question ou réclamation à : 📩 contact@lecapital.club

La Société s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

15. Force majeure La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne générale, coupure réseau, cyberattaque, etc.).

16. Modifications des CGV La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement aux nouvelles souscriptions. Les Clients déjà abonnés seront informés par email et pourront résilier leur abonnement s’ils refusent les nouvelles conditions.

17. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Dubai.